Crédit d'impôt de 50 % : ce qui est concerné chez Miro Service
Miro Service est déclaré services à la personne. Pour l'entretien du logement que vous habitez, la moitié des sommes versées vous revient sous forme de crédit d'impôt. Voici comment cela fonctionne, et ce qui n'est pas concerné.
Comment fonctionne le crédit d'impôt
Vous récupérez la moitié de ce que vous avez effectivement payé pour ces services, sous forme de crédit d'impôt, dans la limite de plafonds annuels. Ces plafonds valent pour un foyer et une année civile, et sont majorés dans certaines situations.
C'est un crédit d'impôt, pas une simple réduction : lorsque l'avantage dépasse l'impôt dû, l'excédent est versé au foyer, y compris s'il n'est pas imposable.
Il vise les services rendus chez un particulier, pour ses besoins privés, dans la résidence principale ou secondaire qu'il occupe lui-même.
Les prestations concernées, chez vous
Ménage à domicile
L'entretien courant de votre logement.
Repassage & linge
Le linge de votre foyer, lavé, repassé et plié.
Grand ménage
La remise à niveau complète de votre intérieur.
Vitres, stores & volets
Les vitres, cadres, stores et volets de votre logement.
Terrasses & balcons
La terrasse et le balcon du logement que vous habitez.
Le cas de la fin de bail
Le ménage de fin de bail n'entre dans le dispositif que dans une situation : le crédit d'impôt ne s'applique que si le ménage est facturé à l'occupant, au moment où le logement reste sa résidence. Le locataire qui fait nettoyer, à son nom, le logement qu'il habite encore est dans ce cas.
Il ne joue donc pas quand la facture est adressée au propriétaire bailleur ou à une agence, ni quand le logement a déjà été rendu.
Ce qui n'ouvre pas droit au crédit d'impôt
L'entretien d'un logement loué, les locaux professionnels et les parties communes n'entrent pas dans les services à la personne. Prestation par prestation, chez Miro Service :
Ménage entre deux séjours et conciergerie : le logement est loué à des voyageurs, ce n'est pas votre domicile.
Bureaux, commerces et nettoyage après un événement : il s'agit de locaux professionnels ou de salles.
Parties communes d'immeuble : elles ne sont le domicile d'aucun particulier.
Débarras et évacuation des déchets : ils restent hors du dispositif, même chez un particulier.
Fin de chantier : livrée à un professionnel, elle est hors du dispositif ; chez un particulier, nous ne la proposons pas non plus dans le cadre des services à la personne.
Diogène et insalubrité : nous ne proposons pas ces remises en état dans le cadre des services à la personne.
Règlement, attestation et remboursement
Un règlement en espèces donne-t-il droit au crédit d'impôt ?
Non. Seules comptent les sommes réglées par virement, prélèvement, carte bancaire, chèque, TIP ou CESU préfinancé ; un règlement en liquide reste exclu, facture ou pas. Les moyens de règlement possibles se précisent au devis.
Quel document sert à déclarer le crédit d'impôt ?
L'attestation fiscale annuelle, que nous vous remettons avant le 31 mars de l'année suivante. Elle récapitule les sommes versées et sert de justificatif : c'est elle, plus que les factures, qui fonde le montant que vous déclarez.
Quand le remboursement arrive-t-il ?
En deux temps. Un acompte de 60 % est versé en janvier, sur la base de l'avantage de l'année précédente ; le solde suit l'été, une fois la déclaration de revenus traitée. La toute première année, pas d'acompte : le crédit est versé d'un seul coup, avec le solde de l'été.
Un service à domicile à prévoir
Le devis précise les prestations, et celles qui ouvrent droit au crédit d'impôt.